Simplification de la procédure d’installation de pompes à chaleur

Le PLR Vaud se réjouit d’avoir amorcé les modifications annoncées

Close Up Of Woman Holding Smart Energy Meter In Kitchen Measuring Energy Efficiency

Le Conseil d’Etat a annoncé ce matin simplifier la procédure d’installation de pompes à chaleur afin d’accélérer la transition énergétique. Le PLR Vaud, qui est à l’origine de nombreux textes visant à simplifier les procédures en matière de transition énergétique, salue ces modifications.   

Plusieurs textes ont été déposés ces derniers mois par des députés PLR pour viser à simplifier et accélérer les processus en matière de transition énergétique. Il s’agit notamment du texte de la députée Florence Gross « LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique », de celui du député Marc-Olivier Buffat «  A l’urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides », ainsi que de celui du député Alexandre Berthoud « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous ».

En révisant les règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne) en vue de simplifier la procédure d’installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton, le Conseil d’Etat répond de manière positive à ces textes.

Le PLR Vaud se réjouit que, dès le 1er août 2023, l’installation d’une telle pompe pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans des bâtiments existants soit dispensée d’une autorisation de construire et ne soit plus que soumise à une annonce à la commune concernée au moyen d’un formulaire, d’un plan de situation et d’une fiche technique de l’installation.

Le PLR Vaud continuera de réclamer des simplifications administratives dans ce domaine pour faciliter les processus et accélérer la transition énergétique sans bureaucratie excessive.